Monthly Archives: octobre 2016

Compte rendu de l’Assemblée Populaire du #234 mars (anciennement 20 octobre)

Assemblée décisionnelle
13 participants

 

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Les rdv hebdomadaires de Nuit Debout Grenoble ont changé à l’issue de cette AP.

Désormais, un rdv fixe est maintenu tous les lundis soirs (19h pour l »instant, à voir pour la suite) et les autres rdv (travail des commissions, AP thématiques) s’organiseront en plus de ce rdv. Les AP thématiques seront prévues à l’avance et l’heure et le lieu communiqués en temps voulu. Le travail des commission est à organiser par les commissions elles-mêmes.

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  • L’appel de Mezenc : L. Wauquiez ademandé en septembre aux maires de refuser l’accueil des migrants dans leurs communes. En réponse à cette déclaration honteuse, une journée est organisée le 23 octobre (rdv 11h à Les Estables, parking de la maison forestière).
    Au programme, pique-nique fraternel, infos sur la région qui a accueilli des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, etc.
  • PB des migrants se pose également à Saint-Hilaire-du-Rosier et Saint-Martin-d’Hères, qui doivent accueillir respectivement environ 160 et 100 migrants de Calais. Des directives imposent de traiter leur cas dans un délai de 3 semaines, ce qui rend impossible tout recours judiciaire en cas de problème.  Il s’agit de centres de détention provisoires à ciel ouvert. Les migrants sont dispersés aux 4 coins de la France, ce qui ne leur permet pas d’être en contact avec les organismes qui pourraient les aider et qui se trouvent la plupart du temps dans les grandes villes.
  • 1er vote de la soirée : souhaite-t-on ajouter Nuit Debout Grenoble à la liste des signataires de l’appel de Mazenc ?
    –> 11 pour ; 0 contre ; 2 abstentions
  • Importance de la coordination pour aider les migrants, car des organismes travaillent déjà sur le terrain de puis longtemps. Voir comment on peut les aider sans entraver leur travail.
  • Question du lieu des AP :
    • L’inconvénient du 38, c’est la régularité (salle dispo ponctuellement)
    • Un seul rdv par semaine est suffisant. But = en faire un rdv pour les AP décisionnelles et greffer ensuite des AP thématiques et le travail des commissions sur le calendrier
    • Le dimanche est un jour important qu’il faut conserver (notamment pour les échanges qui ont lieu et pour le Jardin de Boue)
    • Il y a un risque de disparition des AP à cause du nombre de participants donc restreindre les rdv est une bonne idée
    • Problème du travail des commissions en dehors de NDG : donne l’ascendant à ceux qui auront préparé ou qui sont là depuis le début de la commission
    • Trois rdv par semaine, c’est excluant, notamment pour ceux qui travaillent. En plus, le dimanche ona  du monde pour les commissions, mais pas pour le jardin, donc ce n’est pas le critère primordial à prendre en compte
    • Voir avec la maison des associations
    • Idée de faire les AP thématiques occasionnelles au 38
    • Voir pour la Villeneuve
    • L’idée du lundi à la Bobine (proposée par la Bobine) est une bonne idée, c’est bien situé et couvert, c’est vivant
    • Proposition de faire 1 lundi/2 AP et l’autre commissions
    • Proposition de faire du rdv du dimanche à la MC2 un rdv informel pour ceux qui veulent discuter, etc.
    • Idée d’un rdv fixe le lundi et d’événements divers programmés à l’avance (AP thématiques, travail des commissions, etc.) d’autres jours
    • Proposition de la Bobine, presque sûr, en négociation

 

  •  Question de la mairie (cette question a fait réellement débat au sein de l’Assemblée, des divergences très fortes ont émergé entre les participants et la discussion s’est rapidement enflammée)
    • idée de demander une salle à la mairie car c’est notre droit de citoyens
    • demander une salle à la mairie est inconcevable car on se bat justement contre elle par rapport aux expulsions et aux pb de réquisitions des logements vides, etc. hypocrisie de cette demande
    • on a déjà eu des problèmes avec la mairie, cette question ne devrait même pas se poser (coupure de l’eau et de l’électricité au camp de la MC2, injonctions de la part de la mairie concernant le camp, ultimatums, exigences, rapport de force, etc.). Il est hors de question de leur demander quoi que ce soit.
    • on sait très bien que si la mairie accepte, elle se servira de ça pour se féliciter d’avoir encore une fois « aidé » Nuit Debout Grenoble. Pourquoi jouer le jeu de la mairie ??
    • L’indépendance du mouvement est primordiale, en leur demandant ça, on leur sera redevables, on devra suivre leurs règles et politiquement, c’est incohérent. Nous nous devons de ne rien leur devoir.
    • C’est notre droit en tant que citoyens de faire cette demande, il faut inclure la mairie dans notre mouvement car ils seront de toute façon concernés un jour, autant commencer tout de suite.
    • Le but est d’y aller avec nos propres exigences et de refuser si elles ne sont pas respectées.
    • C’est impossible de toute façon, car il faut avoir une structure pour obtenir une salle (question de sécurité, de responsabilité, etc.). Et y aller en attendant un refus est ridicule, car dans ce cas-là il vaut mieux ne pas demander du tout. Il s’agit d’une prise de position politique importante, il ne faut pas négliger cela, ce n’est pas qu’une simple question posée à la mairie, c’est une orientation politique pour le mouvement.
    • Il ne faut pas fermer la porte à la mairie, elle pourrait devenir un ami. En plus, en passant par une asso ou autre qui est autorisée par la mairie, c’est pareil, c’est un lien indirect avec la mairie.
    • La différence, c’est qu’on  pas les mêmes comptes à rendre et surtout, pas aux mêmes personnes. De plus, ces assos et collectifs s’inscrivent tout à fait dans notre façon de penser et notre démarche politique, contrairement à la mairie, que nous combattons.

 

  • Demande pour savoir si le dimanche devient un rdv informel
    –> pas d’objection ni d’opposition majeure = adopté au consensus
  • Vote sur le nombre de rdv par semaine
    –>  3 pour passer à 2 rdv ; 10 pour passer à 1 rdv ; 0 abstention
  • Vote pour savoir si l’AP se fera à la Bobine le lundi soir (en cas d’accord après négociation)
    –> 10 pour ; 0 contre ; 3 abstentions
    –> 2 personnes mandatées pour les négociations
  • Vote sur la demande de salle auprès de la mairie
    –> 9 pour ; 6 contre ; 0 abstention
    –> 3 personnes mandatées pour discuter avec la mairie
    –> ce vote a entraîné de vives réactions et l’AP s’est terminée là-dessus

 

 

 

 

Assemblée thématique sur les communs

Les Communs

Assemblée thématique du #220 mars (anciennement 6 octobre)

 

AP THÉMATIQUE organisée par la commission sur les Communs
de Nuit Debout Grenoble

 

43 participants
2 VOTES :
– Faire une prochaine AP thématique sur les communs ? (14 pour ; 0 contre ; 4 abstentions)
– Réaliser un travail d’écriture sur le sujet ? (17 pour ; 0 contre ; 4 abstentions)

 


 

1/ Introduction

  • Rapide présentation de la commission des communs et des objectifs de l’assemblée thématique. (David)

    L’organisation de cette assemblée thématique a été préparée lors des rencontres de la commission des communs depuis début septembre. L’objectif premier est de diffuser largement la notion des communs pour que les participants à l’assemblée s’approprient cette notion et contribuent à sa définition. L’assemblée thématique devra déterminer les perspectives à esquisser pour la suite du travail de la commission des communs à Grenoble. Il est possible qu’une seconde assemblée thématique soit nécessaire pour le mois de novembre 2016. Ceci n’est qu’un début !

  • Historique sur les communs. (Sarah)

    Le but de cet historique est d’aborder quelques notions et de présenter les communs à travers l’Histoire : qu’a-t-on appelé « communs » à travers différentes époques ? Quelles formes ont déjà existé ? etc.

    L’objectif est qu’à la fin de cette soirée thématique, chacun puisse se faire son idée des communs pour pouvoir élaborer une définition tous ensemble.

    D’abord, intéressons-nous aux termes. On trouve plusieurs termes en concurrence, qui parfois désignent la même chose, mais qui souvent englobent des réalités différentes. On peut ainsi parler des « communs », des « biens communs », du « bien commun », des « ressources communes », des « choses communes » et bien d’autres encore. Dans un souci de simplicité et de facilité de compréhension, le terme de « communs » sera utilisé tout au long de cet exposé. Ceci n’est pas une volonté de minimiser ou de négliger les autres termes.

     

    Pour commencer, on peut dire que le mot « commun » renvoie à l’idée d’une chose partagée mais qui de plus, implique ceux qui la partagent.
    On ne parle plus d’individuel, mais de commun. On ne parle plus de possession, mais d’usage.
    Pour faire cet historique des communs, un problème de taille a surgi : comment trouver le point de départ des communs ? En effet, ce point de départ dépend de la définition qu’on donne aux « communs ». Selon ce qu’on fait rentrer dans cette définition, le point de départ ne sera pas le même. Or le but est de trouver une définition en s’aidant de cet historique (c’est un peu le serpent qui se mord la queue…). Pour dépasser cette difficulté, nous allons remonter aussi loin que possible (en tout cas aussi loin que certains chercheurs) et voir différentes conceptions des communs à travers le temps.

     

    Bertrand Rothé fait remonter l’idée des communs jusqu’au néolithique, soit au moment de la sédentarisation de l’Homme, dès lors que les Hommes se sont approprié les champs dans lesquels ils travaillaient et les espaces autour de ces champs, dans lesquels ils organisaient leurs activités. Mais à cette époque bien sûr, le concept de « communs » n’existait pas, l’État non plus. Ce mode d’organisation n’était donc pas institutionnalisé, ni soumis à un régime de propriété, ni associé à une gouvernance quelconque.
    [Pour lire l’article de Bertrand Rothé : ICI]

    Peu à peu, le besoin d’institutionnaliser les communs, de leur donner une définition, s’est fait ressentir, dans le but de les gérer et de les administrer de façon plus durable.

    On retrouve par exemple dans le droit romain le concept de « Res communis », soit les « choses communes ».

    Les Romains font la distinction au niveau du droit entre les personnes et les choses. Ils définissent un bien comme « une chose appropriable ».
    Et l’Empereur Justinien Ier (Ve – VIe siècle après J.-C.) a divisé ces biens en quatre catégories :

    • les choses sacrées, qui appartiennent aux dieux ;
    • les choses publiques, qui appartiennent à l’État ou à la Cité ;
    • les choses privées, qui appartiennent aux individus ;
    • et les choses communes.

    Par déduction, les choses communes seraient donc celles qui n’appartiennent à personne (et donc à tout le monde), celles qui ne sont pas appropriables, mais partagées par tous.

    Pour citer l’Empereur Justinien Ier :
    « L’air, l’eau courante, la mer et ses rivages sont choses commune en ce sens qu’il n’existe à leur égard aucune distinction de propriété, d’où il suit que chacun peut en user librement, et par l’usage qu’il en fait, s’approprier l’air qu’il respire, l’eau qu’il puise. »

    Les Romains distinguent ensuite res communis (la chose commune) de res nullius (la chose de personne). La chose commune représente « la chose qui appartient à tous et ne peut appartenir à personne en particulier » et la chose de personne représente « la chose qui n’appartient à personne en particulier, mais pourrait appartenir à quelqu’un ». Soit par exemple : la mer, chose commune, et les poissons, chose de personne.
    [Explications trouvées sur Wikipédia –> Pour en savoir plus : ICI]

     

    Ensuite, lorsqu’on aborde la thématique des communs, on cite souvent le Moyen-Âge, qui constitue une époque charnière.

    Durant le Moyen-Âge, toute l’Europe est peu à peu passée à un système féodal. À cette époque, on parlait de « biens communaux » ou « biens banaux ». Il s’agissait de biens gérés en commun par ceux qui occupaient le domaine seigneurial.

    Il pouvait s’agir de biens tangibles, par exemple le four du village que chacun avait le droit d’utiliser mais qui n’appartenait à personne, comme de biens intangibles, des droits d’usage, par exemple le droit de pacage, le droit de récolter du bois dans les forêts seigneuriales, etc.

    Ces droits d’usage n’étaient pas des droits de propriété (dont les seigneurs seulement pouvaient jouir), mais ils permettaient d’utiliser des biens dont les plus pauvres dépendaient souvent pour subsister. Le problème est qu’il s’agissait d’un droit coutumier, qui comme son nom l’indique, repose sur la coutume. Ce droit consacré par l’usage n’est pas un droit écrit et n’est donc pas protégé.

     

    On en arrive peu à peu à l’événement majeur de cette époque, survenu au début du XIIIe siècle, en Angleterre. À ce moment-là, après une courte guerre civile au cours de laquelle les barons anglais se sont rebellés contre le roi d’Angleterre, Jean sans Terre, et ont notamment pris Londres, un document appelé Magna Carta (ou Grande Charte) est signé en 1215.

    Dans cette Magna Carta, on trouve notamment inscrit un droit d’accès partagé aux ressources naturelles. Ce texte sera suivi 10 ans plus tard, en 1225, par la Charte des forêts, qui étend ce droit aux terres et forêts royales.

    Seulement, Jean sans Terre n’avait aucunement l’intention de respecter ce texte qui lui avait été extorqué par la force et de plus, on voit se développer à ce moment-là le concept de propriété privée.

    La propriété privée est alors présentée comme la solution ultime pour une meilleure rentabilité des terres et permettrait notamment d’éviter les dérives masquées par la mise en commun. (On justifiait cela en expliquant que certains souhaiteraient toujours en avoir plus que les autres et que la mise en commun ne pouvait pas réussir).

    Cette idéologie offre un terreau favorable à l’émergence du « Mouvement des enclosures ». Les enclosures désignent les barrières, bocages ou autres, utilisés pour séparer un champ du champ voisin.

    Le mouvement des enclosures englobe tous les changements survenus en Angleterre dès le XIIe siècle, mais surtout aux XVIe et XVIIe siècles, qui ont transformé l’agriculture traditionnelle en un système de propriété privée des terres.

    Tout va très vite à ce moment-là, les biens communaux sont remis en cause, l’interdiction de clôturer les terres (obtenue en 1215 avec la Magna Carta) est contestée. Les plus riches s’accaparent les terres, les champs et pâturages autrefois partagés appartiennent désormais à de grands propriétaires fonciers.

    Évidemment, cela se fait au détriment des franges les plus pauvres de la population, qui, comme nous l’avons vu précédemment, dépendaient en grande partie de ces terres pour subsister. Ainsi, le mouvement des enclosures marque la fin des droits d’usage et pour certains, c’est l’événement qui aurait donné naissance au capitalisme.

    Les conséquences de ce mouvement des enclosures sont dramatiques : cela appauvrit encore plus les populations rurales et entraîne des famines, la misère, parfois même des révoltes. On observe également de nombreux mouvements de populations vers les villes, qui vident littéralement certaines zones rurales.

     

    La bataille des communs continue et fait rage tout au long du XIXe siècle, jusqu’au XXe siècle, où la question est plus ou moins mise de côté pendant la période des 30 glorieuses (période s’étalant de 1945 à 1975 correspondant à une forte croissance économique et à l’amélioration des conditions de vie dans la majorité des pays dits développés).

    Ensuite, dans les années 1960-1970, on assiste au retour en force du libéralisme. C’est l’âge d’or du capitalisme et de la propriété privée. Désormais, on ne se contente plus de réduire au maximum les communs, on s’emploie également à les diaboliser.

    C’est ce qu’on appelle la « tragédie des communs », théorie défendue notamment par Garett Hardin (écologue américain) en 1968, et selon laquelle la pratique des communs conduirait inévitablement à des abus. Ainsi, les aspirations et attentes différentes de chaque individu entraineraient nécessairement l’épuisement, la pollution voire la destruction des ressources. La seule solution serait la privatisation ou la gestion étatique de ces ressources.

     

    Cette idée fait son chemin durant les années 1970, et il faut attendre les années 1980-1990 pour voir le débat refaire surface, notamment avec les travaux d’Elinor Ostrom. Cette économiste et politologue américaine a beaucoup voyagé et a répertorié des exemples de communs qui fonctionnent à travers le monde. Elle s’est surtout concentrée sur des communs matériels (système d’irrigation, pâturages, zones de pêche, etc.) mais elle a au moins réussi à prouver que ce système fonctionnait et qu’il existait aux quatre coins du monde. Elle recevra le « Prix Nobel » d’économie en 2009 pour ses travaux.

    Cette époque est également marquée par ce qu’on a appelé le « 2e mouvement des enclosures ». En effet, on assiste dans ces années à l’avènement d’internet et donc à l’apparition d’une nouvelle forme de communs. Ils concernent, entre autres, l’information, la culture, les savoirs. Ces nouveaux communs sont souvent regroupés sous le nom de « communs informationnels ».

    La particularité de ces communs informationnels est qu’il s’agit de biens non rivaux et non exclusifs. Il faut évidemment expliquer ces termes pour comprendre toute leur importance.

    Un bien rival est un bien dont l’utilisation qu’on en fait limite ou empêche son utilisation par d’autres personnes. Prenons l’exemple du pâturage partagé dont nous parlions précédemment. Le fait que je fasse paître mes propres bêtes dans ce pâturage limite forcément l’utilisation de ce pâturage par d’autres, car arrivé à un certain point, il n’y aura tout simplement plus d’herbe. Autre exemple, un produit acheté dans un magasin est un bien rival car une fois que je l’ai acheté, j’empêche son utilisation par d’autres.

    Un bien exclusif est un bien pour lequel on peut empêcher son utilisation par quelqu’un d’autre. Par exemple, le pâturage partagé est un bien non-exclusif car tout le monde avait un droit d’usage dessus et personne ne pouvait en être exclu. Un bien exclusif peut être un bien soumis à des conditions d’accès (par exemple, une plage privée, un club nécessitant de devenir membre) ou tout simplement un bien privé.

     

    Revenons à nos communs informationnels. Ceux-ci ont (du moins avaient) la particularité d’être des biens non-exclusifs et non-rivaux. Prenons par exemple une page internet, on ne peut pas empêcher quelqu’un de consulter cette page et le fait qu’une personne la consulte n’empêche pas les autres de le faire. Il en est de même pour les savoirs. On ne peut pas m’empêcher d’acquérir une connaissance, me refuser l’accès à cette connaissance, et le fait que j’acquière une connaissance n’empêche pas les autres de le faire également, ce n’est pas une « ressource » limitée.

    Ces nouveaux communs n’étant par nature ni rivaux, ni exclusifs, il n’y avait aucun risque de « tragédie des communs » et donc aucune raison d’imposer des limites d’accès ou d’utilisation.

    Mais très vite on a vu apparaître la notion de propriété intellectuelle, avec notamment les brevets, les droits d’auteur, etc. La justification officielle a été la suivante : la propriété intellectuelle stimulerait l’innovation en créant des conditions de concurrence, de « course aux savoirs ». Mais dans la réalité, on se rend compte que cela a aussi conduit à la marchandisation de l’information, de la culture et des connaissances, a souvent limité l’accès aux ressources dans un cadre de recherche, etc. La question de la propriété intellectuelle est un débat toujours d’actualité.

     

    La question des communs est donc loin d’être résolue et est en constante évolution. Aujourd’hui apparaissent de nouvelles recherches sur le sujet, qui abordent de nouvelles problématiques.

    Dans ses travaux, Silvia Federici fait l’hypothèse que les communs pourraient constituer une alternative au modèle capitaliste car ils ne sont ni des biens publics (qui relèvent de l’État) ni des biens marchands (qui relèvent du marché).

    Cependant, elle insiste sur le danger de voir la thématique des communs récupérée par les grandes institutions néolibérales et traitée dans les travaux dominants en économie (comme les travaux d’Ostrom, qui s’inscrivent totalement dans la pensée capitaliste et cherchent à intégrer les communs à ce système). De plus, elle explique que depuis quelques années, les décideurs se sont rendu compte que certains biens étaient plus efficacement gérés (c’est-à-dire plus profitables pour le marché) de façon collective qu’avec le système de privatisation ou de biens publics. Seulement, cela s’inscrit encore une fois dans un système capitaliste.

    Elle met également en garde contre l’utopisme lié à internet. Pour elle, il s’agit du travail d’une minorité avec des compétences non partagées. De plus, elle explique que la communication en ligne s’appuie sur des activités économiques qui peuvent mener à des dérives (exploitation sociale, problèmes écologiques, etc.) et ces « communs » servent également à produire des biens marchands, ce qui va à l’encontre du principe de « communs ».

     

    Enfin, depuis quelques années maintenant, se pose une question essentielle, celles des intérêts humains. En effet, si on s’accorde à dire que pour fonctionner correctement et durablement, les communs doivent prendre en compte la pluralité des intérêts et objectifs des participants, il ne faut cependant pas se limiter aux intérêts et objectifs des êtres humains.

    Il faut prendre également en compte les intérêts et objectifs du monde animal, végétal, etc. Soit de l’ensemble du monde du vivant. Se concentrer sur l’Homme uniquement conduit à des dérives évidentes. Prenons une zone de pêche par exemple. Il ne s’agit pas de partager la zone en parts égales entre tous ceux qui souhaitent pêcher, il faut également considérer les animaux, végétaux et minéraux présents dans cette zone, leur bien-être, leur possibilité de régénération, leur préservation, etc. comme des critères essentiels à prendre en compte. Les communs doivent se trouver à la jonction des intérêts de TOUS les participants, pas seulement ceux des êtres humains.

    Ainsi, les communs peuvent intégrer les notions indispensables que sont l’écologie, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources, etc.


Quelques sites consultés pour cet exposé :

 

Et un livre sur lequel je me suis appuyée :

« Le retour des communs – La crise de l’idéologie propriétaire »,
sous la direction de Benjamin Coriat

 


2/ Définition des Communs

 

  • Brainstorming en petits groupes : Qu’est-ce que les communs pour vous ?

    Chaque groupe écrit sur une feuille ou un post-it ses réponses. (David et Basile)

    Les membres de la commission participent à chaque groupe pour aider en matière d’animation, sans orienter le contenu des discussions.

 

  • Lecture des résultats et petite définition conceptuelle des Communs.

 


3/ Les communs et la lutte politique

 

  • L’importance de la lutte politique pour la réappropriation des Communs. (d’après le texte de Marc, absent malheureusement, complété par Stéphane et Pascal)

 

La notion de « biens communs » est encore récente. Ses définitions varient quelque peu, mais dans tous les cas englobent la notion de bien public, qui veut que l’utilisation d’un bien par une personne ne diminue pas son utilité pour les autres et qu’il soit accessible à tous sans condition. Une autre acceptation est qu’un bien commun est une ressource gérée par une communauté selon une forme de gouvernance qu’elle définit elle-même.
(Réseau francophone autour des biens communs).

Les « biens communs » sont aussi un patrimoine immatériel. Les valeurs, les traditions, les idées, les savoirs viennent nourrir les innovations qui sont à la base du progrès humain. Ce capital, souvent différent d’une région à l’autre, constitue le fondement même de nos sociétés, à savoir l’organisation communautaire, collective des hommes, le contrat social qui les liera sur plusieurs générations. A titre d’exemple, en 1895, l’Alliance Coopérative Internationale formule les sept principes coopératifs qui, inaliénables, régissent la gestion démocratique de ce type d’entreprise. C’est la reconnaissance formelle et institutionnelle de l’utilité sociale des coopératives.

Les  biens communs, leur préservation mais également leur récupération sont une question politique qui soulève des enjeux de gouvernance. Organiser leur partage, éventuellement leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité appelle le développement d’une culture pratique du vivre ensemble en tant que pratiques sociales qui nécessitent des expérimentations et génèrent une véritable éducation populaire.

En interrogeant le lien entre ressources et communautés ces formes de coopération sont à même de mobiliser les énergies, de restaurer du pouvoir d’agir pour les citoyens qui, devenant ainsi acteurs du changement social, redonnent du sens à la politique. Dans ce sens, les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé.

 

  • Les communs en droit

L’objectif final de la commission des communs étant de faire reconnaître cette notion par les pouvoirs public, et donc par le Droit, afin de se les « réapproprier », il est nécessaire de se pencher sur l’état actuel du Droit sur ce sujet.

L’intérêt général :

En Droit les communs n’existent pas en tant que tel. C’est la notion de bien commun qui est plus ou moins bien reconnue dans le droit coutumier ou certains dispositifs réglementaires. En réalité de manière générale dans le Droit ce qui est commun, c’est ce qui est public et ce qui est public trouve sa justification dans la notion d’intérêt général. En clair quand une chose est publique, c’est à dire commune, c’est qu’elle relève de l’intérêt général. 

La question qui se pose alors est : qu’est-ce que l’intérêt général en Droit ? En France l’intérêt général n’est pas mentionné dans la constitution. Cela signifie que le Droit pourrait totalement s’en affranchir. Le respect ou la prise en compte de l’intérêt général n’est donc pas une obligation. Pourtant le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’État se réfèrent très souvent à cette notion. C’est même en réalité un des fondements de la limitation des libertés individuelles. Cette notion n’est pourtant pas définie de manière précise dans le Droit. Elle a donc un caractère flou et diffus puisqu’on trouve seulement des bribes d’explication, parfois contradictoires, un peu partout dans le Droit. Cela soulève la question de l’interprétation qui en est faite. Les juges administratifs par exemple ne cessent de réinterpréter cette notion. En l’absence de définition claire, il peut même y avoir des abus. On trouve tout un tas de limitations abusives des libertés et des droits individuels au nom de l’intérêt général, comme par exemple la propriété intellectuelle qui bien qu’étant de plus en plus largement reconnue comme abusive dans ses dispositions actuelles, a pour justification « d’en éviter la perte ou l’oubli, d’en faciliter la description publique, et d’autoriser, après une période de protection limitée, la libre copie encourageant de ce fait la concurrence. » On peut donc voir que ce n’est pas toujours dans l’intérêt général au sens commun, que le droit se réfère à cette notion ou oublie de s’y référer. Un intérêt privé peut tout à fait être décrété d’intérêt général par le législateur selon sa libre interprétation de cette notion. 

Cette imprécision rend également flou le Droit Public. Le service public est « une activité d’intérêt général ». Il en va de même du domaine public, qui n’est rien de plus que « l’ensemble des biens qui sont affectés aux usagers du service public ». Et ainsi de suite pour tout ce qui est public, ouvrages, travaux etc. Ainsi la répression actuelle de l’opposition politique par la police trouve son origine dans l’intérêt général puisque la police est un service public. 

Tant que cette notion sera floue, il sera impossible d’empêcher les abus. L’intérêt général étant ce qui justifie en Droit qu’un commun est, et doit être commun, c’est à dire public, toute définition des communs sera assujettie à la question de l’intérêt général qui lui est supérieure. Un commun étant quelque chose d’intérêt général, il suffit d’une réinterprétation de cette notion pour pouvoir faire sortir tout et n’importe quoi du cadre des communs. 

Notre objectif de définition est donc tout à fait légitime et nécessaire. Une définition claire et précise et son inclusion dans la constitution permettront d’éviter les interprétations biaisées et les oublis de sa prise en compte. Cela dit la simple définition des ou du commun ne suffira pas et il faudrait également définir l’intérêt général afin de ne pas donner au législateur la possibilité de s’affranchir du cadre que l’on aura défini selon son interprétation du moment.

L’autre problème de cette notion de commun ou de public en Droit vient du fait qu’elle est issue de la notion de « bien » commun. En Droit un bien est « une chose susceptible d’être appréhendée par le Droit », c’est à dire susceptible d’appropriation. Il faut donc se pencher sur la question de la propriété.

La propriété :

En Droit la propriété est divisée en trois notions : L’abusus, l’usus et le fructus.

L’usus est le fait d’utiliser une chose sans en percevoir les fruits et le fructus le droit de disposer des fruits d’une chose. Souvent ses deux notions sont liées si le fructus nécessite l’usus. On ne peut pas récolter les fruits d’un potager sans y avoir accès par exemple. On parle alors d’usufruit, qui est la fusion de ces deux éléments.

Dans le cas d’un bien commun, l’usus et le fructus ne posent pas de problèmes particuliers. Ils sont même la partie de la notion de propriété que nous voulons récupérer (voir le travail de Raphael). 

L’abusus en revanche pose problème. L’abusus est le droit de disposer d’un bien de manière matérielle, c’est à dire de l’altérer ou de le détruire, ou bien à travers l’aliénation de celui-ci. Don, vente, location etc.

Est-il normal, puisqu’un commun doit rester commun, puisqu’il relève de l’intérêt général, que des collectivités ou l’État puissent vendre, privatiser, détruire ou altérer un commun ? Le caractère définitif et irréversible de ce droit pose un gros problème. Ce n’est pas parce que l’on laisse la charge de s’occuper ou de gérer un commun à une collectivité qu’on lui confère tout les droits dessus. En réalité c’est même des devoirs plutôt que des droits qu’on lui confère. En clair l’abusus est clairement un abus en ce qui concerne les biens communs. 

La propriété publique n’existe pas en France. On parle plutôt de domaine public qui comme on l’a vu, a un caractère flou dans le Droit. Cela dit si on ne parle pas de propriété publique, il est clair que ce qui est du domaine public donne l’usus, le fructus et l’abusus sur ce bien à la collectivité qui en a la charge. Il s’agit donc de fait d’une propriété. C’est en réalité comme si la collectivité en tant qu’entité, bénéficiait de la propriété privée sur les biens communs puisque l’abusus a pour principal fonction de priver les autres de ce bien. Avoir ce droit d’abusus sur un bien ne signifie t-il pas que nous l’avons soit acheté, soit qu’on nous l’a donné ? 

Quand avons-nous vendu ou donné nos biens communs aux collectivités ? Au contraire les communs ne sont-ils pas en réalité confiés par nous à une collectivité ? C’est à dire qu’elle doit nous les préserver ?

Cela explique pourquoi on se sent « dessaisi » des biens communs et qu’il nous semble de prime abord logique pour retourner la situation, de se les « réapproprier » . C’est en effet à travers des notions liées à la propriété qu’ils nous sont confisqués.

Dans notre démarche d’inverser la hiérarchie des normes concernant la propriété sur les biens communs, la question de l’abusus est donc centrale. 

La première piste à explorer est de rendre les biens communs inaliénables. Cela devra être mis en perspective avec la définition des biens communs que l’on aura élaborée afin de voir si l’inaliénabilité totale est souhaitable ou même possible pour tout les biens communs. 

La deuxième piste à explorer et à prendre en compte dans notre définition du bien commun est le caractère réversible de la manière dont on dispose matériellement des biens communs. 

Ainsi comme pour l’intérêt général, une autre définition que la seule définition des communs est nécessaire. Celle d’une nouvelle forme de propriété, voir un concept totalement nouveau à inventer. A vrai dire les biens communs ne doivent « appartenir » à personne, c’est plutôt nous qui leur appartenons. De fait nous appartenons à l’espèce humaine, nous appartenons à un écosystème commun et ainsi de suite. C’est nous qui sommes subordonnés à nos besoins primaires et à notre environnement. C’est peut-être tout simplement dans la reconnaissance légale de cette réalité incontestable que se trouve l’inversion de la hiérarchie des normes que nous souhaitons réaliser. Nous sommes responsables et avons des devoirs vis-à vis des communs, et c’est bien l’exact inverse que d’avoir le droit d’abuser d’eux.

 

  • Débat, prise de parole libre

 


4/ Perspectives

  • Quelles suites pour les actions à Grenoble ? [Votes] (David)

    • Poursuite de la commission ?

      Oui, si des personnes souhaitent continuer à s’investir dans cette commission.

    • Seconde Assemblée thématique à prévoir ?

      Oui, l’Assemblée a voté pour qu’une deuxième assemblée thématique ait lieu. A voir si la commission continue, auquel cas, il sera prévu d’organiser un second événement de ce genre.

    • Charte des communs ?

      L’Assemblée a voté pour rédiger un texte mais le terme de « charte » pose problème à certain-e-s. Il est donc convenu de rédiger un texte, sa forme sera à étudier.

 

 


 

Quelques ressources sur les communs :

  • Biens communs – La prospérité par le partage
    Silke Helfrich, Rainer Kuhlen, Wolfgang Sachs et Christian Siefkes
  • La guerre des forêts : luttes sociales dans l’Angleterre du XVIIIe siècle
    Thompson, Edward Palmer (1924-1993)
    La Découverte, 2014, FRANCE. Présentation sur le site de l’éditeur : « En 1723, le Parlement anglais adopte une loi terrible, le Black Act, qui punit de pendaison le braconnage des cerfs dans les forêts royales et les parcs seigneuriaux. La peine de mort est bientôt étendue au simple fait de venir y ramasser du bois ou de la tourbe. L’atteinte à la propriété est ainsi criminalisée à l’extrême, et la loi ne sera abrogée qu’un siècle plus tard, en 1827. »

    Passionnante enquête historique sur la naissance des enclosures, épisode fondateur des Communs.
  • Libres savoirs : les biens communs de la connaissance : produire collectivement, partager et diffuser les connaissances au XXIe siècleC&F éd., 2011, FRANCE
    L’association Vecam a rassemblé trente auteurs, venant de tous les continents, afin d’offrir un regard mondial sur les biens communs de la connaissance. La diversité des sujets traités, de la santé aux ressources éducatives libres, des logiciels aux publications scientifiques, des semences aux questions juridiques sont le reflet de la vitalité de la production mondiale des communs du savoir et de l’énergie des communautés qui s’y sont engagées.

    Ce livre est un incontournable pour qui s’intéresse au sujet des Communs de la connaissance.
  • :: S.I.Lex ::Le Blog de Lionel Maurel, juriste, bibliothécaire et activiste des Communs, co-fondateur du collectif SavoirsCom1.
    Des billets engagés et très souvent pertinents, un blog à suivre !

 

Compte rendu du multiplex inter-Nuit Debout du 7 octobre

 

RDV multiplex national ND
tous les 1ers vendredis du mois

2e mutiplex ND national vendredi 7 octobre
(devant la Bobine à 19h)

 

 

***

 

Rencontre nationale Nuit Debout :

(Suite à la 1e rencontre à la forêt de Paimpont), ANGERS se propose de nouveau d’accueillir VERS ANGERS DANS LE MAINE ET LOIRE toutes le ND.

Ils ont une salle qui peut accueillir sans limites pour travailler LE 11 NOVEMBRE avec possibilité en étant serré de 100 couchages en lieu fermé et il y a un terrain aussi pour camper et un parking

(Donc Grenoble ne maintient pas sa proposition d’accueil).

Il est primordial que certains membres de Grenoble s’y rendent. De plus il est prévu de contacter les ND du sud de la France pour qu’ils puissent proposer un lieu pour la 3e rencontre afin de consolider le mouvement. Il est envisagé également d’avancer sur les réflexions d’organisation en utilisant le PAD AMÉLIORATION DES ND EN INTERNE (lien : http://cpc.cx/hre) et d’avancer sur les thématiques et les groupes de travail des Nuits Debout nationales dans la perspective convergences des luttes.

 

***

ND CLERMONT-FERRAND :

TENTE UNE CONVERGENCE AVEC ND DE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Propose un grand tirage au sort de groupes de travail des Nuits Debout et de lister les thématiques communes via l’outil Mumble

 

APPEL DU MEZENC DIMANCHE 23 OCTOBRE 11H LES ESTABLES
(parking de la maison forestière)

Au nom de la Dignité, de la Justice et de la Fraternité, nous appelons à refuser toute incitation à la haine et au rejet de l’autre. Inspirés par la démarche humaniste de ces Justes parmi les Nations qui naguère furent l’honneur de la région, Afin de gravir ensemble le Mont Mézenc et y affirmer haut et fort que :De tous temps et en tous lieux, l’accueil des réfugiés, ces hommes et femmes qui fuient les persécutions, la guerre, la misère, les désastres environnementaux est un acte d’humanité et un impératif moral.

Repas partagé + assemblée conviviale en pied du Mézenc des citoyen-ne-s d’Auvergne-Rhône-Alpes

 

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ND METZ  :

Place d’armes sous le sons des cloches de l’église, les actions collectives ne fonctionne pas très bien et les actions individuelles fonctionnent bien

https://nuitdebout.fr/ville/metz/

Metz – NuitDebout

nuitdebout.fr

Lieux. Place de la Comédie; Organisation. Deux modes d’organisations : Organisation Light : rassemblement quotidien, en semaine, à 18 h 00 pour discuter …

 

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ND AMIENS :

Mercredi 19 et jeudi 20 octobre « Relaxe debout » (Jugement à 9h)

Nous sommes tous des GOODYEAR, TOUS À AMIENS

Nos 8 camarades de Goodyear passent en appel à Amiens

https://www.facebook.com/events/1086582818097265/

 

Les 19 ET 20 octobre TOUS ENSEMBLE À AMIENS (ACTION NATIONALE)

www.facebook.com

Les 19 ET 20 octobre Nous serons toutes et tous des Goodyear ….
Que vous soyez un comité de soutien, un syndicat d’établissement, une UL, une UD, etc.

 

***

 

ND LYON :

Nous arrivons à rassembler entre 20 et 30 personnes sur les ND, utilise l’outil Mumble, tablette de communication, wiki depuis longtemps et se coordonne via le site et utilise le multiplex depuis le départ c’est le 9ème pour eux même s’il n’y a pas encore suffisamment de communication faite à ce sujet, nous avons 2 plateformes Mumble aux caractéristiques différentes mais complémentaires.

 

Le 7 octobre prochain, de 18h30 à minuit une seconde Nuit Debout aura lieu Place Guichard.

Et à l’occasion de cette nuit une ASSEMBLÉE DE CONVERGENCES DES LUTTES ET DES ALTERNATIVES afin de parler des diverses actions, et mobilisations nationales, régionales, locales, et d’envisager des rendez-vous communs (notamment LA JOURNEE VAULX DEBOUT/ZAD SAMEDI 8 au mas du Taureau, L’ACTION DES ASSEMBLÉES LOCALES « PIRATER 2017 », etc…)

https://nuitdeboutlyon.fr/

Nuit Debout Lyon Global Debout nuit debout

nuitdeboutlyon.fr

 

***

 

ND GRENOBLE :

Multiplex 10 personnes

Au sujet de la coordination, nos actions ne sont pas toujours décidées en AP pour des raisons nécessitant la confidentialité. Nous avons plusieurs commissions dont la commission Communs qui a tenu une AP thématique dernièrement (40 personnes). Il a été voté de poursuivre cette commission, de proposer une 2ème AP thématique et un travail d’écriture sérieux sur le sujet à visé plus large en terme de communication sur ce travail. Étant donné que le mouvement social est en berne car il n’y a pas eu d’intersyndicale nationale (et qu’il y a les élections des syndicats prévues fin novembre-décembre), mais ici une intersyndicale locale s’est tenue pour discuter de la suite à donner, nous favorisons les actions en locale et soutenons les actions nationales et plus quand nous le pouvons, nous travaillons sur la convergence des luttes locales

NOUS AVONS UNE DATE POUR LA  2ème RÉUNION CONVERGENCES DES LUTTES LE 8 NOVEMBRE à Antigone. Il nous semble également important de valoriser toutes les actions des Nuits debout dans son ensemble pour motiver les villes où ND est en difficulté.

ACTION NATIONALE : un groupe est actuellement en train de travailler sur une proposition d’action nationale avec également d’autres réseaux et qui sera relayé à tous (pour des questions de confidentialité et de sécurité tous les collectifs et mvts et groupes ne seront pas nommé.

UN MEMBRE DE ND GRENOBLE SERA PRÉSENT AUTOUR DU 22 OCTOBRE SUR LYON EST PRENDRA CONTACT AVEC LES ND DE LYON ET PEUT ÊTRE ÉGALEMENT SUR PARIS COURANT AUTOMNE-HIVER

 

PROPOSITION AUX NUITS DEBOUT :

Au vu de ce qui s’est dit ce soir, nous proposons et il a été décidé par l’ensemble des acteurs du multiplex que Grenoble fasse un communiqué via Gazette Debout en vue d’une convergence sur les groupes et travaux avancés dans les différentes villes et différents groupes, il apparait que 3 thématiques ressortent :

-RENNES : thématique DÉMOCRATIE

-GRENOBLE : thématique LES COMMUNS

-PARIS : thématique ÉCOLOGIE

C’est un APPEL À TOUTES LES ND : faites-vous connaître pour faire converger nos forces de travail, ce qui a été souhaité ce soir au travers du multiplex.

Environ 21h, nous devons quitter le multiplex car nous avons plus de batterie, merci à tous

 

***

 

ND RENNES :

4 personnes au multiplex : le mouvement contre la loi travail a du mal à repartir, manque de force vive.

 

– Rennes s’inspire de l’expérience qui s’est faite à la forêt de Paimpont : chercher à se rapprocher des correspondants inter luttes, banquet à l’abordage sur le plan politique, les répressions policières…+AG interpro.

– Un correspondant se rend à l’assemblée de Madrid du 15M

SAMEDI 8 OCTOBRE ZAD ND RENNES se joint à la contestation de la zad NDDL avec les musulmans, les banlieues, les syndicalistes, la coalition répression…et souhaite pérenniser le réseau en syndicale

ZAD NOTRE DAMES DES LANDES http://zad.nadir.org/

Que résonnent les chants de nos bâtons ! http://zad.nadir.org/spip.php?article3991

https://mars-infos.org/appel-de-la-zad-face-aux-menaces-d-1614

zad@riseup.net

Mercredi 19 et jeudi 20 octobre : soutien rassemblement pour la relaxe des Goodyear à Amiens 

La commission démocratie de Rennes propose 10 propositions pour une véritable démocratie et un processus consultatif en ligne.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdSh_2iuriEo7axtPfwAvbHGz5eLKWc3DEoSkS_1JKkQpI2AQ/viewform

Nuit Debout Rennes – Démocratie

docs.google.com

Nous avons souhaité mettre en avant dix propositions simples pour améliorer la démocratie. Ce n’est qu’un début ; maintenant, allons plus loin ! Partagez avec nous vos propositions, remarques ou critiques. Elles seront ajoutées à la réflexion collective et débattues en septembre. Le détail de la démarche est par ici https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Rennes/Démocratie_vivante/Réinventons_la_démocratie Organisons-nous pour faire entendre nos voix lors des échéances à venir !

Présentation à Paris des propositions démocratiques de ND rennes (vidéo et audio) 

https://educpopdebout.org/2016/09/27/daniel-nous-a-presente-les-propositions-democratiques-de-nuit-debout-rennes/

Daniel nous a présenté les propositions démocratiques de Nuit Debout Rennes- educpopdebout.org

Dimanche 25 septembre / 209 mars à 17h. Sur la place de la République, Daniel est venu à Debout éducation populaire nous présenter les propositions démocratiques de Nuit Debout Rennes. Appel à venir…

ND Rennes participe samedi 15 octobre à la journée d’action contre les traités de libre échange Stop TAFTA-CETA

 

***

 

ND PARIS :

Multiplex place de la république
Les Nuits Debout à Paris existent toujours mêmes si il y a moins de personnes qui s’inscrivent dans la pérennité ; Paris souhaite influer sur toutes les prochaines élections.
Il est rappelé qu’un mouvement tel que ND a besoin d’environ 5 ans pour grandir en maturité.

POUR FEDERER LES NUITS DEBOUT
https://nuitdebout.fr/blog/2016/08/30/pour-federer-nuit-debout/

Pour fédérer Nuit Debout : à vos propositions – NuitDebout-nuitdebout.fr
Pour fédérer les nuits debout : Sur Paris, nous sommes quelques-uns, mais en nombre grandissant, à vouloir consolider Nuit Debout afin de nous redynamiser.

ÉDUCATION POPULAIRE Place de la République, nous organisons des interventions suivies de débats avec le public pour le partage des savoirs pratiques et théoriques.

Samedi 8 octobre / 222 mars : Journée thématique avec la commission écologie
Expression populaire « la faute à l’argent »- Notre Dame des Landes-Boîte à questions sur l’écologie

Dimanche 9 octobre / 223 mars : Atelier graphisme, affiche et marionnettes-Atelier graphisme, affiche et marionnettes-Parler de musique et politique-Boîte à questions
https://educpopdebout.org/2016/04/24/notre-charte/

Notre Charte – Debout Education Populaire-educpopdebout.org-

Nous,citoyen.ne.s indépendant.e.s, faisons vivre un espace de débat et de partage des savoirs sur la Place de la République à Paris, depuis le dimanche*41 mars*10 …
https://educpopdebout.org/2016/08/19/contactez-nous/

 

Paris débat sur la question des statuts des commissions et a créé une charte de fonctionnement des réseaux sociaux
https://nuitdebout.fr/blog/2016/08/18/charte-de-fonctionnement-des-reseaux-sociaux-aout-2016/
https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Ressources/uneconstitutionpourlanuitdebout.fr

Une pétition et une proposition de Constitution numérique pour le mouvement.
La pétition est un appel général au rassemblement d’une Assemblée numérique constituante.
On peut la trouver ici :  https://www.change.org/p/assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale-des-nuits-debout-une-constitution-pour-nuit-debout

Paris Convergences des luttes

Mardi 11 octobre : rassemblement et appel à tou-te-s à la grève
« Touche pas à ma ZEP »
Le collectif « Touche pas à ma ZEP » et les lycées mobilisés pour l’éducation prioritaire appellent à la grève mardi 11 octobre. 

  • Occupation des établissements la nuit du 10 au 11 octobre 2016,
  • mardi 11 octobre, matin action locale 
  • mardi 11 octobre à 14h – rdv devant le Ministère de l’Education Nationale 

Plus d’informations à venir. Liens :
https://paris.demosphere.eu/rv/50367-Source
http://www.sudeducation93.org/Touche-pas-a-ma-ZEP-greve-le-17.html


En parallèle de la manif anti TAFTA-CETA du samedi 15 octobre paris organise en convergences des luttes une marche anti répressions de toutes les formes de répressions, en amont à 12h départ place de la république jusqu’à Stalingrad arrivée 14h

Convergences des luttes et commission action travail social
Soutien à la Commission SDF/Nomades/Sans-Logis

14/15/16 OCTOBRE  17h00 Place de la République
REVUE DE LA MISÈRE vous invite à débattre et à décider comment nous organiser.

Lundi 17 Octobre
Journée internationale Refus de la misère

La commission Travail action sociale a pour objectif de créer du lien entre les différents acteurs du travail social, afin de faire converger les luttes en présence et d’organiser des actions communes.
https://www.convergence-des-luttes.org/

Bienvenue sur Convergence des luttes – Convergence des luttes-www.convergence-des-luttes.org- Convergence des luttes entre Syndicalistes, intellos, zadistes, ouvriers, mal-logés, étudiants, précaires. Unir nos diversités pour en faire une force.

AGENDA CONVERGENCES DES LUTTES
https://www.convergence-des-luttes.org/actualites/

Actualités – Convergence des luttes
www.convergence-des-luttes.org

Actualités concernant la page convergence des luttes sur facebook : photos, vidéos, revue de presse et événements.

ND Paris réfléchit à créer une commission agenda et communication
ND Paris : pétition pour que le vote blanc soit compte parmi les suffrages exprimes
https://nuitdebout.fr/paris/commissions/vote-blanc/

Pétition pour que le vote blanc soit compté parmi les suffrages exprimés : https://www.change.org/p/pour-que-les-votes-blancs-soient-pris-en-compte-dans-les

https://blogs.mediapart.fr/taldebert/blog/270416/nuit-debout-commission-vote-blanc-entre-reflexion-et-pistes-daction

Paris, commission anti pub
http://antipub.org/la-commission-antipub-de-nuit-debout-est-en-marche/
https://gazettedebout.fr/2016/05/25/reportage-comment-nuit-debout-lutte-contre-la-publicite/

Reportage : Comment Nuit Debout lutte contre la publicité …
gazettedebout.fr

Reportage – Dans nos villes et nos campagnes, la publicité est une pollution visuelle, une pollution mentale qui gangrène la société et contre laquelle lutte la …

ND Paris outils amélioration des ND en interne – voir le pad et s’inscrire sur  la mail listes
Lien pad :
https://pad.bombastus.duckdns.org/GYVhGYAYDZgJgLQEYDsAWARgtTKIBxICGIC0SaAxhpfgCZxFJxA

IMPORTANT ZAD A DEFENDRE
NOTRE DAMES DES LANDES
http://zad.nadir.org/spip.php?rubrique70

CALAIS
http://www.lci.fr/france/info-lci-comment-les-policiers-preparent-l-evacuation-de-la-jungle-de-calais-2006457.html  (désolé pour la référence média que l’on ne soutien pas)

 

 


ÉVÉNEMENTS À VENIR :

 

Lundi 17 octobre :

Journée mondiale du refus de la misère
Mobilisation internationale – Grenoble :

À proximité de la Gare, de 16h à 19h, les acteurs de la solidarité organisent un temps de rencontre avec des témoignages, mur d’expression libre, chansons, musique. Prise de Parole.

http://refuserlamisere.org/

Les différentes assos du mal et sans logement appel à venir à 14 h en soutien pour occuper la place Félix Poulat, tracter, etc.
Et à 17h, rdv à la gare pour manifester

***

Lundi 17 octobre :
Collectifs isérois « 17 octobre 1961 »
Cérémonie solennelle : dévoilement de la plaque en mémoire du massacre des Algériens à Paris du 17 octobre 1961

À partir de 18h, Place Edmond Arnaud à Grenoble.
Manifestation : départ à 19h30 en cortège jusqu’à l’Isère
(jet de fleurs en hommage aux victimes)

***

Mardi 18 octobre :
12h30 place Verdun, soutien à Emmanuel Kundela
12h, repas organisé par le Fournil

Collectif Indépendant Jeune En Lutte – CIJL –

Aux côtés d’autres associations et collectifs, nous soutenons Emmanuel KUNDELA, père de famille fuyant le Kivu, une province en guerre de la République Démocratique du Congo, qui s’est fait expulser le 4 octobre et risque maintenant la mort, séparé de sa famille.

Pour en savoir plus, visiter le site du réseau éducation sans frontière (RESF38) : ICI

***

Mercredi 19 octobre :
10h rassemblement
11h conférence de presse des mal logé-e-s et sans logements
32 rue de New York devant la maison du conseil départemental de l’isère- Occupation du la rue amener vos tentes !

***

Jeudi 20 octobre :
Réunion à l’association le point d’eau (31 rue Blanche Monier 38000 Grenoble)
(en cours d’information plus de détails prochainement)
site du Point d’Eau : ICI

***

 

PROCHAINE RÉUNION CONVERGENCES DES LUTTES

Mardi 8 novembre
Rencontre – discussion à 19h30 : « Comment allumer un feu de société ? »

La soirée « Soufflons sur les braises » du 13 septembre, bilan et perspectives du mouvement contre la Loi Travail, a été l’occasion de nous retrouver nombreux-ses pour échanger sur le passé et l’avenir de nos luttes. Le retour des braises aura lieu le mardi 8 novembre à Antigone et s’intitulera « Comment allumer un feu de société ».

***

 

Compte rendu de l’Assemblée des mal-logés et sans logement – 19 octobre

[Mercredi 19 octobre – 10h – Rassemblement – 11h]

Conférence de presse :
Assemblée des locataires, mal logé-e-s et sans logement

 

COMPTE RENDU :

Liens audio : https://we.tl/3nHwvOGIeH

 

32 rue de New York, devant la maison du conseil départemental de l’Isère.

 

Hormis le fait qu’il nous a été refusé un prêt de 2 chaises pour nos camarades dans le besoin et qu’il a fallu un gros coup de gueule pour qu’on finisse par les obtenir, à 11h40 nous obtenons également un rendez-vous au Conseil départemental de l’Isère (7 rue Fantin Latour) pour 14h avec Sandrine MARTIN-GRAND.

Le 9 juillet 2015, l’Opac38 élit Sandrine Martin Grand présidente à la tête de son conseil d’administration. Elle succède à M. Pierre Ribeaud. Elle est aussi vice-présidente du conseil départemental, en charge des actions de solidarité et de l’insertion, et conseillère municipale de la commune de Varces.

 

Nous décidons donc de nous donner tous et toutes de nouveau rendez-vous à 14h et une délégation de 5 représentants des différentes associations …. est constituée pour porter nos revendications.

 

Pour ceux et celles qui souhaiteraient s’informer sur le sujet, voir l’enregistrement audio du compte rendu à chaud de la sortie de la délégation aux alentours de « 15h30 ».
Ci- dessus, liens valide 1 semaine

 

Je mets en lien quelques sites de références afin que ceux et celles qui le souhaitent puissent trouver les informations nécessaires à la prise de conscience transmise par les personnes qui œuvrent sur le terrain.

Rien de mieux pour puiser les bonnes informations qui s’accompagnent de témoignages des plus fragilisé-e-s sur le terrain !!!

 

En résumé, sachez que malgré tout ce qui peut se dire pendant les échanges au sein de ces rendez-vous obtenue grâce aux, assos, collectifs et toutes les personnes qui se mobilisent, que quoi qu’il en soit, pour que les « engagements » évoqués qui restent fragiles et informels soient réellement établis

IL EST NÉCESSAIRE, VITAL, DE RESTER MOBILISÉS DE METTRE LA PRESSION A DONF !!!!!! NOUS NE LÂCHERONS RIEN ET SERONS ÉGALEMENT DE RETOUR AU MOIS DE DÉCEMBRE POUR S’ASSURER QUE NOS REVENDICATIONS PORTEUSES D’UN ÉLECTROCHOC SOIENT APPLIQUÉES DANS LES FAITS, QUE NOS DROITS SOIENT RESPECTÉS !!!!

(entre ce qui est écrit sur le site du département de l’Isère concernant la politique :
Plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées en Isère-PALDHI il n’y a bien qu’une seule réalité, celle du tout terrain vécu par nos frères, nos sœurs et nos enfants, transmise par eux-mêmes et nos ami-e-s du dal, de l’asso des mal-logés et sans logement etc ….

Le Tamis dal 38 –> ICI

Un Toit Pour Tous –> ICI

 

FACEBOOK : Assemblée des locataires, mal-logé.e.s et sans logement 38

 

Compte rendu de l’Assemblée Populaire du #223 mars (anciennement 9 octobre)

AP du #223 mars (9 octobre)
à la MC2

 

  • Après le Multiplex inter-Nuit Debout, il a été décidé de faire un tirage au sort pour la convergence des luttes sur les actions et pour un travail de fond sur des thématiques dans différentes villes.
    Un pad est à disposition avec un listing des thématiques. Ce pad est à compléter.
  • Thématiques décidées lors du dernier multiplex :
    Paris = l’écologie
    Rennes = la démocratie
    Grenoble = les communs
    Un appel est lancé aux villes qui veulent converger.
  • Un soutien pour NDDL s’organise.
  • 2e Nuit Debout nationale en préparation (vers 11 novembre)
  • Le Canard Enchaîné a révélé que l’expulsion de la jungle de Calais devrait se produire autour du 17 oct
  • Le Jour J (expulsion de NDDL) un RDV est prévu place Notre-Dame à Grenoble pour les soutenir.
  • Le 3e rdv ND national est à prévoir dans le sud, car les 2 premiers se sont déroulés dans le nord
  • La suite de la soirée « Soufflons sur les braises » est prévue pour le 8 novembre à Antigone.
    Cette soirée s’intitulera « Comment allumer un feu de société ? » Le but sera de voir ce qu’on peut construire tous ensemble, en dépassant les divergences qui nous séparent et nous empêchent d’avancer.
  • La CGT dénonce la lettre « d’injures » qu’ils ont reçu
    Réponse : le problème est que la CGT met tout le monde dans le même panier et semble viser certains groupes alors que  personne à Nuit Debout ne se sent concerné par ce texte, et d’ailleurs, personne ne sait d’où il émane…
  • Multiplex national prévu tous les 1ers vendredi du mois
  • Pb à régler pour tractages et affichages (qui fait quoi ?)
  • Un congolais et un algérien, le premier père de 4 enfants et le second en France depuis 13 ans maintenant, et tous deux opposants politiques, sont actuellement expulsés de Grenoble et donc de France. On sait le sort qui leur sera réservé dans leur pays respectif et rien ne justifie une telle expulsion.
  • La CISEM se bat pour les migrants.
  • Le 25 novembre, au café le Baratin, soirée débat prévue avec diverses interventions sur ce thème
  • L’électricité a été coupée rue Jay, pour « éviter un drame » selon la version officielle. Cette décision met tous les occupants dans une situation inhumaine.
    Une zone de gratuité est ouverte au 38 et un appel aux dons a été lancé pour les soutenir. Ils ont besoin en priorité de : couvertures, jouets, ustensiles de cuisine, habits d’hiver pour adultes et enfants. La permanence pour déposer des dons est le mercredi à 15H (et peut-être aussi le vendredi, heure à vérifier).
  • Ces dernières semaines, on a observé de nombreux pb liés à l’arrivée de migrants autour de Grenoble (tirs de carabine contre centre d’accueil, population hostile, etc.). Il faut faire quelque chose, c’est inadmissible de voir ça et de na rien faire. Les migrants ont leur place !
    Le climat se dégrade en ce moment, c’est très tendu, il faut se mobiliser.
  • Écouter l’émission de France Inter (Boomerang) sur l’accueil des migrants…
  • Chiffres NDDL (action des bâtons) :
    12 800 selon la Préfecture
    40 000 selon les organisateurs
  • [Départ en commissions]

 

 

 

Compte rendu de l’Assemblée Populaire du #227 mars (anciennement 13 octobre)

Podemos : nous pouvons . 
Suite au mouvement des indignés il a fallu quitter la place puerta del sol . Assemblée dans les quartiers pour parler des problemes de societes . 
Creations des « marées » qui a permis de manifester avec des couleurs thematiques :blancs problemes  de santé
Vert :éducation
Violet:droits des femmes .
Bordeaux :migrants . 
etc 
Ces manifs reunissaient beaucoup de monde . les medias ont parlé dans leurs emissions grand publics des problemes de la societes . 
Apparition de Pablo Iglesias un enseignant chercheur. (sec general podemos actuellment).
Creation d’un parti politique . 56 sieges au parlement  europeens . 2014.
Progressions dans les elections regionales  puis nationales.
podemos parle des problemes concrets des citoyens :chauffage. corruption des elus. nourriture  pour tous . etc. 
un élu de podemos ne garde sur ses indemnitées que la valeur de trois le salaires minimum.il donne le reste  a des causes sociales ou reverse au parti . 
Pas de privilleges 
travail actuel par ex pour ameliorer le vote des expatriés. car systeme compliqué et inefficace . 
Communication. forte utilisation de la com numérique ,par ex « Telegram » tres interactif . utilisation aussi de Mumble (comme nous NDR)
pas de communication « perso  » sur sites de Podemos. Juste de l’information pas de « point de vu « . attention particuliere à l’image car la presse guéte les « faux pas ». 
le monde polotique est hostile à Podemos car peur de perdre leurs privilleges .
gestion des villes  par podemos 
a Madrid par ex la maire (qui est juge) renegocie les contrats aupres des banques . si pas d’entente loi menace d’une loi sur les batiments vides leurs appartenant . 
question :
    quelle position de Podemos par rapport au roi ?Podemos n’est pas favorable a une royauté  mais ce n’est pas une prioritée. 
    quels changement depuis que Podemos est un parti ? les partis traditionnels reprennent à leurs compte les propositions de Podemos. 
    
    (Voilà c’est tout . désole pour ce CR un peu succinct. mais mauvaises conditions pour prendre des notes . Pour en savoir plus :
https://www.monde-diplomatique.fr/2015/01/LAMBERT/51929      : un article dans le monde diplomatique.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Podemos_(parti_espagnol)      et evidement wikipedia. 
(c’est bien parce que c’est vous )
A bientot en AP. 

Compte rendu de l’Assemblée Populaire du #220 mars (anciennement 6 octobre)

COMPTE RENDU DU JEUDI 6 OCTOBRE :
AP DÉCISIONNELLE ET AP THÉMATIQUE (COMMISSION COMMUNS)

 


Temps de parole pour passer des infos avant l’AP thématique :

  • AFFICHAGES, TRACTS DES RENDEZ-VOUS ND  => MISSIONS A PRÉVOIR RAPIDEMENT 
  • RECHERCHE DE LIEUX POUR LES AP EN SAISONS FROIDES : liste non exhaustive sur le site du Tamis et autres liens ci-dessous (pour faire une demande au 102, se rendre à la réunion du 1er lundi du mois à « 19H » (ou 18H). Voir avec la bobine ?
    https://www.le-tamis.info/info/je-cherche-un-lieux-pour-organiser-un-evenement     https://labaf.org/
    http://www.grenoble.fr/732-salles-de-reunion.htm 
  • AP NOMADES : L’AP nomade du mardi sera tenue dans quelques temps à la Villeneuve sur le thème des risques de démolitions de certains immeubles et commerces dans le quartier, date effective à définir. Prise de contact avec les habitants et  l’Atelier Populaire d’Urbanisme de Villeneuve ?
  • PLATEFORME DES EXIGENCES DE NUIT DEBOUT : RDV à 17h dimanche 9 octobre, à la MC2, avec le groupe de travail. Objectif:  publier les exigences de ND pour plus de visibilité sur outils web. Voir avec Joseph pour plus d’infos)
  • ZAD NOTRE DAMES DES LANDES : depuis quelques jours, des rumeurs d’expulsions de la ZAD de NDDL ont circulé. Ce n’était que des rumeurs, mais nous savons que le gouvernement, s’il passe à l’action, devraient expulser la ZAD dans les jours ou semaines à venir, se réfugiant notamment derrière les résultats de la consultation biaisée. Plus que jamais, nous devons montrer notre soutien à la ZAD et ses habitant.e.s !

En soutien à « Que raisonnent nos bâtons sur la ZAD  » SAMEDI 8 OCTOBRE, A GRENOBLE: RDV  vers 11h, 12h (j’ai pas l’horaire exacte Marché Estacade(quartier st bruno), le 38 organise à pot avec tract (à télécharger sur le site de la zad) pour sensibiliser la population et soutenir nos camarades de la ZAD 

SUITE AUX RUMEURS D’EXPULSION DE LA ZAD : se tenir prêt, informé par les médias nous nous donnons tous rdv LE JOUR J, PLACE NOTRE DAME à 19H, armés de notre courage
ET LE LENDEMAIN, au 38, à 19H, pour décider ensemble des actions à mener (pour proposer des actions, n’hésitez pas à vous inspirer de ce qui c’est déjà fait auparavant sur les différents sites qui en parlent)
http://zad.nadir.org/spip.php?article3991
https://grenoble.indymedia.org/
https://rhonenddl.wordpress.com/
https://grenoble.indymedia.org/2016-02-20-journee-de-soutien-a-la-ZAD-de
http://comites-ndl.blogspot.fr/2012/12/grenoble-38.html
(liste non exhaustive)

  • JT NUIT DEBOUT GRENOBLE

 


AP THÉMATIQUE organisée par la commission sur les Communs

43 participants
2 VOTES :
– Faire une prochaine AP thématique sur les communs ? (14 pour ; 0 contre ; 4 abstentions)
– Réaliser un travail d’écriture sur le sujet ? (17 pour ; 0 contre ; 4 abstentions)

 

1/ Introduction

  • Rapide présentation de la commission des communs et des objectifs de l’assemblée thématique. (David – 3 min)

    L’organisation de cette assemblée thématique a été préparée lors des rencontres de la commission des communs depuis début septembre. L’objectif premier est de diffuser largement la notion des communs pour que les participants à l’assemblée s’approprient cette notion et contribuent à sa définition. L’assemblée thématique devra déterminer les perspectives à esquisser pour la suite du travail de la commission des communs à Grenoble. Il est possible qu’une seconde assemblée thématique soit nécessaire pour le mois de novembre 2016. Ceci n’est qu’un début !

  • Historique sur les communs. (Sarah – 15 min)

    Le but de cet historique est d’aborder quelques notions et de présenter les communs à travers l’Histoire : Qu’a-t-on appelé « communs » à travers les différentes époques ? Quelles formes ont déjà existé ? etc.

    L’objectif est qu’à la fin de cette soirée thématique, chacun puisse se faire son idée des communs afin de construire une définition tous ensemble.

    D’abord, intéressons-nous aux termes. On trouve plusieurs termes en concurrence, qui parfois désignent la même chose, mais qui souvent englobent des réalités différentes. On peut ainsi parler des « communs », des « biens communs », du « bien commun », des « ressources communes », des « choses communes » et bien d’autres encore. Dans un souci de simplicité et de facilité de compréhension, le terme de « communs » sera utilisé tout au long de cet exposé. Ceci n’est pas une volonté de minimiser ou de négliger les autres termes.

     

    Pour commencer, on peut dire que le mot « commun » évoque l’idée d’une chose partagée mais qui en plus, implique ceux qui la partagent. Il s’agit d’une possession commune et non individuelle.

    Pour faire cette historique des communs, un problème de taille a surgit : comment trouver le point de départ des communs ? En effet, ce point de départ dépend de la définition qu’on donne aux « communs ». Selon ce qu’on fait rentrer dans cette définition, le point de départ ne sera pas le même. Or le but est de trouver une définition en s’aidant de cet historique (c’est un peu le serpent qui se mord la queue…). Pour dépasser cette difficulté, nous allons remonter aussi loin que possible (en tout cas aussi loin que certains chercheurs) et voir différentes conceptions des communs à travers le temps.

     

    Bertrand Rothé ferait remonter l’idée des communs jusqu’au néolithique, soit au moment de la sédentarisation de l’Homme, dès lors que les Hommes se sont approprié les champs dans lesquels ils travaillaient et les espaces autour de ces champs dans lesquels ils organisaient leurs activités. Mais à cette époque bien sûr, le concept de « communs » n’existait pas, l’État non plus. Ce mode d’organisation n’était donc pas institutionnalisé, ni soumis à un régime de propriété, ni associé à une gouvernance quelconque.
    [pour lire l’article de Bertrand Rothé à http://cpc.cx/hqM]

    Peu à peu, le besoin d’institutionnaliser les communs, de leur donner une définition, s’est fait ressentir, dans le but de les gérer et de les administrer de façon plus durable.

    On retrouve par exemple dans le droit romain le concept de « Res communis », soit les « choses communes ».

    Les Romains font la distinction au niveau du droit entre les personnes et les choses. Ils définissent un bien comme « une chose appropriable ». Et l’Empereur Justinien Ier (Ve – VIe siècle après J.-C.) a divisé ces biens en quatre catégories :

    • les choses sacrées, qui appartiennent aux dieux ;
    • les choses publiques, qui appartiennent à l’État ou à la Cité ;
    • les choses privées, qui appartiennent aux individus ;
    • et les choses communes.

    Par déduction, les choses communes seraient donc celles qui n’appartiennent à personne (et donc à tout le monde), celles qui ne sont pas appropriables, mais partagées par tous.

    Pour citer l’Empereur Justinien Ier : « L’air, l’eau courante, la mer et ses rivages sont choses commune en ce sens qu’il n’existe à leur égard aucune distinction de propriété, d’où il suit que chacun peut en user librement, et par l’usage qu’il en fait, s’approprier l’air qu’il respire, l’eau qu’il puise. »

    Les Romains distinguent ensuite res communis (la chose commune) de res nullius (la chose de personne). La chose commune représente « la chose qui appartient à tous et ne peut appartenir à personne en particulier » et la chose de personne représente « la chose qui n’appartient à personne en particulier, mais pourrait appartenir à quelqu’un ». Soit par exemple : la mer, chose commune, et les poissons, chose de personne.

    [Pour en savoir plus sur ces notions : http://cpc.cx/hqO]

     

     

    Ensuite, lorsqu’on aborde la thématique des communs, on cite souvent le Moyen-Âge, qui constitue une époque charnière.

    Durant le Moyen-Âge toute l’Europe est peu à peu passée à un système féodal. À cette époque, on parlait de « biens communaux » ou « biens banaux ». Il s’agissait de biens gérés en commun par ceux qui occupaient le domaine seigneurial.

    Il pouvait s’agir de biens tangibles, par exemple le four du village que chacun avait le droit d’utiliser mais qui n’appartenait à personne, comme de biens intangibles, des droits d’usage, par exemple le droit de pacage, le droit de récolter du bois dans les forêts seigneuriales, etc.

    Ces droits d’usage n’étaient donc pas des droits de propriété (dont les seigneurs seulement pouvaient jouir), mais ils permettaient d’utiliser des biens dont les plus pauvres dépendaient souvent pour subsister. Le problème est qu’il s’agissait d’un droit coutumier, qui comme son nom l’indique, repose sur la coutume. Ce droit consacré par l’usage n’est pas un droit écrit et n’est donc pas protégé.

     

    On en arrive peu à peu à l’événement majeur de cette époque, survenu au début du XIIIe siècle, en Angleterre. À ce moment-là, après une courte guerre civile, au cours de laquelle les barons anglais se sont rebellés contre le roi d’Angleterre, Jean sans Terre, et ont notamment pris Londres, un document appelé Magna Carta (ou Grande Charte) est signé, en 1215.

    Dans cette Magna Carta, on trouve notamment inscrit un droit d’accès partagé aux ressources naturelles. Ce texte sera suivi 10 ans plus tard, en 1225, par la Charte des forêts, qui étend ce droit aux terres et forêts royales.

    Seulement, Jean sans Terre n’avait aucunement l’intention de respecter ce texte qui lui avait été extorqué par la force et de plus, on voit se développer à ce moment-là le concept de propriété privée.

    La propriété privée est alors présentée comme la solution ultime pour une meilleure rentabilité des terres, qui permettrait également d’éviter les dérives masquées par la mise en commun.

    Cette idéologie offre un terreau favorable à l’émergence du « Mouvement des enclosures ». Les enclosures désignent les barrières, bocages ou autres, utilisés pour séparer un champ du champ voisin.

    Le mouvement des enclosures englobe tous les changements survenus en Angleterre dès le XIIe siècle, mais surtout aux XVIe et XVIIe siècles, qui ont transformé l’agriculture traditionnelle en un système de propriété privée des terres.

    Tout va très vite à ce moment-là, les biens communaux sont remis en cause, l’interdiction de clôturer les terres (obtenue en 1215 avec la Magna Carta) est contestée. Les plus riches s’accaparent les terres, les champs et pâturages autrefois partagés deviennent appartiennent désormais à de grands propriétaires fonciers.

    Évidemment, cela se fait au détriment des franges les plus pauvres de la population, qui, comme nous l’avons vu précédemment, dépendaient en grande partie de ces terres. Ainsi, le mouvement des enclosures marque la fin des droits d’usage et pour certains, cet événement aurait donné naissance au capitalisme.

    Les conséquences de ce mouvement des enclosures sont dramatiques : cela appauvrit encore plus les populations rurales et entraîne des famines, la misère, parfois même des révoltes. On observe également de nombreux mouvements de populations vers les villes, qui vident littéralement certaines zones rurales.

     

    La bataille des communs continue et fait rage tout au long du XIXe siècle, jusqu’au XXe siècle, où la question est plus ou moins mise de côté pendant la période des 30 glorieuses (période s’étalant de 1945 à 1975 correspondant à une forte croissance économique et à l’amélioration des conditions de vie dans la majorité des pays dits développés).

    Ensuite, dans les années 1960-1970, on assiste au retour en force du libéralisme. C’est l’âge d’or du capitalisme et de la propriété privée. Désormais, on ne se contente plus de réduire au maximum les communs, on s’emploie également à les diaboliser.

    C’est ce qu’on appelle la « tragédie des communs », théorie défendue notamment par Garett Hardin (écologue américain) en 1968, et selon laquelle la pratique des communs conduirait inévitablement à des abus. Ainsi, les aspirations et attentes différentes de chaque individu entraineraient nécessairement l’épuisement, la pollution voire la destruction des ressources. La seule solution serait la privatisation ou la gestion étatique de ces ressources.

     

    Cette idée fait son chemin durant les années 1970, et il faut attendre les années 1980-1990 pour voir le débat refaire surface, notamment avec les travaux d’Elinor Ostrom. Cette économiste et politologue américaine a beaucoup voyagé et a répertorié des exemples de communs qui fonctionnent à travers le monde. Elle s’est surtout concentrée sur des communs matériels (système d’irrigation, pâturages, zones de pêche, etc.) mais elle a au moins réussi à prouver que ce système fonctionnait et qu’il existait aux quatre coins du monde. Elle recevra le « Prix Nobel » d’économie en 2009 pour ses travaux.

    Cette époque est également marquée par ce qu’on a appelé le « 2e mouvement des enclosures ». En effet, on assiste dans ces années à l’avènement d’internet et donc à l’apparition d’une nouvelle forme de communs. Ils concernent entre autres, l’information, la culture, les savoirs. Ces nouveaux communs sont souvent regroupés sous le nom de « communs informationnels ».

    La particularité de ces communs informationnels est qu’il s’agit de biens non rivaux et non exclusifs. Il faut évidemment expliquer ces termes pour comprendre toute leur importance.

    Un bien rival est un bien dont l’utilisation qu’on en fait limite ou empêche son utilisation par d’autres personnes. Prenons l’exemple du pâturage partagé dont nous parlions précédemment. Le fait que je fasse paître mes propres bêtes dans ce pâturage limite forcément l’utilisation de ce pâturage par d’autres, car arrivé à un certain point, il n’y aura tout simplement plus d’herbe. Autre exemple, un produit acheté dans un magasin est un bien rival car une fois que je l’ai acheté, j’empêche son utilisation par d’autres.

    Un bien exclusif est un bien pour lequel on peut empêcher son utilisation par quelqu’un d’autre. Par exemple, le pâturage partagé est un bien non-exclusif car tout le monde avait le droit d’usage dessus et personne ne pouvait en être exclu. Un bien exclusif peut être un bien soumis à des conditions d’accès (par exemple, une plage privée, un club nécessitant de devenir membre) ou tout simplement un bien privé.

     

    Revenons à nos communs informationnels. Ceux-ci ont (du moins avaient) la particularité d’être des biens non-exclusifs et non-rivaux. Prenons par exemple une page internet, on ne peut empêcher quelqu’un d’y avoir accès et le fait qu’une personne la consulte n’empêche pas les autres de le faire.

    Ces nouveaux communs n’étant par nature ni rivaux, ni exclusifs, il n’y a aucun risque de « tragédie des communs » et donc aucune raison d’imposer des limites d’accès ou d’utilisation.

    Mais très vite on voit apparaître la notion de propriété intellectuelle, avec les brevets, les droits d’auteur, etc. La justification officielle est que la propriété intellectuelle stimule l’innovation en créant des conditions de concurrence, de « course aux savoirs ». Mais dans la réalité, on se rend compte que cela a aussi conduit à la marchandisation de l’information, de la culture et des connaissances, limite parfois l’accès aux ressources dans un cadre de recherche, etc.

     

     

    La question des communs est donc encore loin d’être résolue et est en constante évolution. Aujourd’hui apparaissent de nouvelles recherches sur le sujet, qui abordent de nouvelles problématiques.

    Dans ses travaux, Silvia Federici fait l’hypothèse que les communs pourraient constituer une alternative au modèle capitaliste car ils ne sont pas des biens publics (qui relèvent de l’État) ni des biens marchand (qui relèvent du marché).

    Cependant, elle insiste sur le danger de voir la thématique des communs récupérée par les grandes institutions néolibérales et traitée dans les travaux dominants en économie (comme les travaux d’Ostrom, qui s’inscrivent totalement dans la pensée capitaliste et cherchent à intégrer les communs à ce système). De plus, elle explique que depuis quelques années, les décideurs se sont rendus compte que certains biens étaient plus efficacement gérés (c’est-à-dire plus profitables pour le marché) de façon collective qu’avec le système de privatisation ou de biens publics. Seulement cela s’inscrit encore une fois dans un système capitaliste.

    Elle met également en garde contre l’utopisme lié à internet. Pour elle, il s’agit du travail d’une minorité avec des compétences non partagées. De plus, la communication en ligne s’appuie sur des activités économiques qui peuvent mener à des dérives (exploitation sociale, problèmes écologiques, etc.) et ces « communs » servent également à produire des biens marchands, ce qui va à l’encontre du principe de « communs ».

     

    Enfin, depuis quelques années maintenant, se pose une question essentielle, celles des intérêts humains. En effet, si on s’accorde à dire que pour fonctionner correctement et durablement, les communs doivent prendre ne compte la pluralité des intérêts et objectifs des participant, il ne faut cependant pas se limiter aux intérêts et objectifs des Hommes.

    Il faut prendre également en compte les intérêts et objectifs du monde animal, végétal, etc. Soit de l’ensemble du monde du vivant. Se concentrer sur l’Homme uniquement conduit à des dérives évidentes. Prenons une zone de pêche par exemple. Il ne s’agit pas de partager la zone en parts égales entre tous ceux qui souhaitent pêcher, il faut également considérer les animaux et végétaux présents dans cette zone, leur bien-être, leur possibilité de régénération, leur préservation, etc. comme des critères essentiels à prendre en compte. Les communs doivent se trouver à la jonction des intérêts de chaque participant.

    Ainsi, les communs peuvent intégrer les notions indispensables que sont l’écologie, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources, etc.

     

    Quelques sites consultés pour cet exposé :

    http://regulation.revues.org/10452

    http://www.laviedesidees.fr/Le-commun-et-les-communs.html

    http://www.ritimo.org/Histoire-et-theorie-des-biens-communs-numeriques

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_commun#Un_droit_de_propri.C3.A9t.C3.A9

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Garrett_Hardin

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_des_enclosures

     

    Et un livre sur lequel je me suis appuyée :

    « Le retour des communs – La crise de l’idéologie propriétaire »,
    sous la direction de Benjamin Coriat

 

2/ Définition des Communs

  • Brainstorming en petits groupes : Qu’est-ce que les communs pour vous ?

    Chaque groupe écrit sur une feuille ou un post-it ses réponses. (David et Basile)

    Les membres de la commission participent à chaque groupe pour aider en matière d’animation, sans orienter le contenu des discussions.

  • Lecture des résultats et petite définition conceptuelle des Communs.

 

3/ Les communs et la lutte politique

  • Se réapproprier les communs par l’usage et lutter contre la propriété privée. (Raphaël)

  • L’importance de la lutte politique pour la réappropriation des Communs. (d’après le texte de Marc, absent malheureusement, complété par Stéphane et Pascal)

  • Débat, prise de parole libre

 

4/ Perspectives

  • Quelles suites pour les actions à Grenoble ? (David)

    • Poursuite de la commission ?

    • Seconde Assemblée thématique à prévoir ?

    • Charte des communs ?


 

AGENDA DES ÉVÉNEMENTS PROCHAINS :

VENDREDI 7 OCTOBRE, SEMAINE NON VIOLENCES,UN HOMME DEBOUT (19H30-21H30) Réservation en ligne ou à l’Accueil de l’Espace 600 – Le Patio (97, galerie de l’Arlequin – 38100 Grenoble ; Tram A, arrêt Arlequin)
Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h Grenoble, Espace 600 – Le Patio

VENDREDI 7 OCTOBRE,  MULTIPLEX « CONVERGENCE DES NUIT DEBOUT »
RDV à 19h au parc Paul Mistral, devant la Bobine.
Nous sommes en train de réfléchir à la mise en place d’une écoute collective à Grenoble de cette interconnexion de plusieurs Nuit Debout de France
« Face à la nécessité impérative de se coordonner au niveau national, plusieurs Nuitdeboutistes ont réfléchi aux outils permettant l’interconnexion entre les places. Le but est de donner la parole à toutes les Nuits Debout de France et d’ailleurs ».
Prévoir bâches et cordes en cas de pluie

VENDREDI 7 OCTOBRE, INITIATIVE POUR LES RÉFUGIES EN ALLEMAGNE-INTER PEUPLES  20H-23H-Conférence et échanges avec Rainer Kurz en espéranto (traduction assurée)
Soirée organisée par Espéranto-38 et Espéranto-Grenoble-St Martin d’Hères, Maison de quartier Péri – salle polyvalente 16 rue Pierre Brossolette (Tram C : arrêt Péri – Brossolette)
http://esperanto38.monsite-orange.fr/
http://www.ciip.fr/spip.php?evenement1125

SAMEDI 8 OCTOBRE, SOUTIEN ZAD NOTRE DAMES DES LANDES
RDV vers 11H/12H à L’ESTACADE : pot organisé par le 38

SAMEDI 8 OCTOBRE, DÉFENDONS LE  DROIT D’ACCÈS A L’IVG pour toutes et partout ! RASSEMBLEMENT à 14H place Félix Poulat, à Grenoble 

SAMEDI 8 OCTOBRE, PALESTINE : LE DROIT AU RETOUR
RDV à 14H   Le patio – 97, Galeries de l’arlequin  (Org. Association « Les Amis d’Ain El Heloué »)

DIMANCHE 9 OCTOBRE, TRAVAIL DES COMMISSIONS DE ND GRENOBLE

LUNDI 10 OCTOBRE, au cinéma LE CLUB
LA TOURMENTE GRECQUE II « CHRONIQUE D’UN COUP D’ETAT »
Projection du documentaire (75′) et débat en présence du réalisateur, Philippe Menut. Deuxième volet de l’enquête sur la situation en Grèce et dans la zone euro. 

MARDI 11 OCTOBRE, CONFÉRENCE- QUELLE EUROPE POUR QUELS MIGRANTS ?
A partir de 18h à l’amphithéâtre de la maison du tourisme de Grenoble

– FESTIVAL UTOPIE DU 11 AU 15 OCTOBRE
http://www.ileutopie.com/

SAMEDI 15 OCTOBRE, ASSEMBLÉE LOCATAIRES MAL LOGÉS,  SOUPE à 12H à la MC2
Besoin de bras pour AIDER au tractage,  pour récup’ alimentaire, préparation et participation le JEUDI et VENDREDI qui précèdent
Besoin également de véhicules pour rapatrier l’alimentaire sur la MC2

Faites-vous connaître auprès de MICHELLE et CHRISTINE (si besoin de barnum, demander éventuellement à la Bobine) pour participer à l’atelier d’écriture en préparation : panneaux d’expression + prévision d’un article destiné à Médiapart sur les témoignages des mal logés 

MERCREDI 19 OCTOBRE, CONFÉRENCE DE PRESSE ASSEMBLÉE DES LOCATAIRES MAL LOGES

SAMEDI 22 OCTOBRE, RENCONTRE NATIONALE DU LOGICIEL LIBRE- à LA SOURCE
Le but est  d’apporter  de  nouvelles  «  solutions  »  libres  et  gratuites  aux  habitants.
Difficile d’imaginer de nos jours qu’il existe des logiciels informatiques totalement gratuits et de qualité que l’on peut télécharger et installer sans risque sur notre ordinateur professionnel ou personnel. Et pourtant… “Ces logiciels libres sont  la  volonté  d’une  communauté  de  développeurs  indépendants »,  précise Nicolas  Vivant,  directeur  des  systèmes  d’information  de  la  Ville  de  Fontaine.
« Mais le monde du libre, contrairement au privé, n’a pas de dispositif marketing  pour  le  faire  savoir  massivement  au  grand  public.  Proposer  une  rencontre de ce type à Fontaine a du sens car la commune est en avance en la matière.”
http://chantierlibre.org/logiciels-libres/
https://www.april.org/
http://www.netpublic.fr/2014/04/petit-guide-du-logiciel-libre-et-gratuit/

Compte rendu de l’Assemblée Populaire du #216 mars (anciennement 2 octobre)

COMPTE RENDU AP DIMANCHE 2 OCTOBRE (MC2)

-COMMISSION COMMUNICATION Reprise prévu AP DIMANCHE 9 OCTOBRE, pensez à venir en possession de vos suggestions (écrite sur papier pour ceux et celles qui sont mobilisés sur d’autre commissions afin de pouvoir transmettre vos suggestions à la commission, l’objectif dans un premier temps est de procéder à la passation des administrateurs afin de décharger l’équipe actuelle de repenser le fonctionnement, et d’améliorer le site ND pour qu’il soit optimum et pour faciliter la publication, refaire une liste complète des adresses mails (par la suite il est envisagé une discussion sur quels outils utiliser, combien, dans quel but et s’appuyer au maximum sur les logiciels libre, pour essayer d’être le plus possible cohérent avec nos valeurs, réfléchir aux adresses riseup pour davantage de sécurité….. A vs les studios )

– COMMISSION APPEL A LA PAIX  il est demandé que la commission appel à la paix qui à vue le jour courant du mois d’aout, finalise le travail engagé afin de le valoriser et d’aboutir, car il est important de finir ce que l’on commence, afin de préserver la motivation.Faites vous connaître afin de regrouper vos énergies et de vous concerter sur la suite à donner au travail préalablement commencé.

-PROJET FERME: le projet n’est pas encore défini, mais il est motivé par le désir de participer à changer le monde par le biais et dans une démarche d’agroécologie et de permaculture, les initiateurs souhaitent trouver du soutien au sein de ND pour élargir leur réflexions, et pouvoir bénéficier des conseils et  expériences des uns et des autres sur les questions qui touche à l’agroécologie, permaculture et construction de projet, afin de murir et donc d’élaborer le projet ferme, besoin de se sentir soutenu d’une manière ou d’une autre .

Yves : Attention, le projet « ferme » est trompeur. Il s’agit plutot d’un projet « Lieu de Vie Nuit Debout » dont la composante agricole sera importante mais pas que : échanges de savoirs, salles, conférences, café associatif, intelligence collective, incubateur, expérimentation, etc…..

Sylvie : Vu que tous les intervenants grenoblois expérimentés des cercles paysans, écolos, alternatiba, etc de Grenoble sont sur un projet ferme urbaine à Grenoble déjà très avancé, il paraît judicieux de les rejoindre pour se former à l’agroécologie afin d’acquérir au prés d’eux des compétences sérieuse et necessaire pour pouvoir élaborer un projet solide.

CLAIRE: je rappelle que ce Framapad est un compte rendu et non pas un Framapad de discussion Merci, je vous invite à continuer vos échanges par d’autres biais.

-NÉCESSITE DE LIEUX POUR CONTINUER DE SE RÉUNIR en prévision des saisons froides : une discussion est à prévoir pour aborder différentes suggestions : monter une association pour pouvoir exiger une salle auprès de la mairie dont l’objectif premier et avant tout de faire valoir le droit d’association (certains(nes) ne sont actuellement pas d’accord pour que cette suggestion d’association représente ND argument avancé: faire une demande à la mairie apparait incohérent du fait qu’elle participe au délogement. Ce rapprocher des lieux alternatifs existants (les infos récentes mettent en lumières que les lieux alternatif ,ne sont pas en mesure de libérer des salles à des dates fixes et régulièrement contenu de leur programmations respective, cependant sur le principe ils ne s’opposent pas à nous soutenir si un accord est trouver sur les modalité, l’objectif et de faire connaître nos besoins pour pouvoir ce replier dans différents lieux alternatifs afin de pas « monopoliser » leurs salles). Ouverture de lieux, des lieux on déjà étaient repérés.   

-MEDIA CENTER problématique flou mais existante, ce que l’on sait actuellement : les comptes de ND nationale  sont possédés par certaines personnes. Que l’on soit pour ou contre l’utilisation de certains outils, ils sont cependant des outils de visibilité colossale en terme de communication à ne pas négliger d’autant plus dans un contexte médiatique de propagande qui véhicule une image négative de l’ensemble du mouvement ce qui n’aide pas à sensibiliser le reste de la population. Garder un œil vigilant sur l’affaire du Média center qui reste à éclaircir. Il est réitéré que cet été A Paimpont lors du rassemblement national des ND, une volonté à émergé d’aller dans le sens de la convergence des forces pour lutter tous ensemble et réunir nos forces. Dans ce sens nous pouvons nous servir de Gazette Debout (journal qui se définit comme) et créer un compte indépendant un Framapad national à vu le jour coordination inter ND:

https://bimestriel.framapad.org/p/5BU5bAJy9o.

Objectif synergie de masse

Note : nous pouvons publier ici :

http://gazettedebout.fr/   (passez par Yves ou Thomas ou contactez gazettedebout@gmail.com) 

et normalement sur les comptes Nuit Debout nationaux de Twitter et Facebook : (mode d’emploi)

https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Paris/Media_Center/CR/Charte_de_fonctionnement

http://webquest.fr/?m=19747_formulaire-d-inscription-pour-rejoindre-l-equipe-reseaux-sociaux-nd-et-nd-paris-toutes-les-informations-demandees-sont-obligatoires-elles-permettent-de-travailler-en-confiance-et-de-vous-ajouter-aux-canaux-de-discussion-internes-a-cette-equipe

– ANTI-LINKY: retour sur l’évènement du samedi 1 octobre journée commune anti-linky, , le ciel nous est tombé sur la tête pluie qui a saboté l’évènement mais qui vient en aide à dame nature…guetter si il y a un report sur le 8 octobre A VOIR. 

-VILLENEUVE retour sur projet de destruction 160 et 90 galerie de l’arlequin + commerce, mobilisation du  mercredi 28 SEPTEMBRE, l’information a bien circulé au niveau national, l’atelier populaire urbanisme invite ND  à venir en prévision de l’article qui sera réalisé par la journaliste du monde Sylvia Zappi. 

-LA FRATRIE DES GLANEURS recherche toujours des bénévoles pour les aider à récupe alimentaire  en bennes tous les mardi départ  19h45 place st bruno (bar à l’angle) en vue de la redistribution à cap berriat 5 rue Georges Jacquier à 21h30  et recherche un lieu pour sa nouvelle association « GUETTER ACTIVEMENT LIEUX PROPICES »   

CALENDRIER EVENEMENTS

-LUNDI 3 OCTOBRE: 2 membres de ND se rendent à Villeneuve pour montrer son soutien contre les destructions envisagées au 160 et 90 galerie de l’arlequin + certains commerces à l’occasion de la venu d’une journaliste du monde venu faire une interview  à ce sujet pour article.

-LUNDI 3 OCTOBRE: AFFICHAGE ECOPLA RDV 17H BOURSE DU TRAVAIL : besoin de renfort (penser à prendre aussi des rouleaux de scotch) 

-MERCREDI 5 OCTOBRE  ECOPLA JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE (Nouveau Palais de Justice Place Firmin Gautier) RDV 12h BARBECUE et 14H JUGEMENT 

-JEUDI 6 OCTOBRE ND COMMISSION COMMUNS  19H devant la Bobine (parc mistral) ACTION TRACTAGE SUR LES 4 JOURS PRÉCÈDENT (sur tous les évènements actuels, dont AP nomade sur le campus de mardi 4)

-JEUDI 6 JOURNÉE  FEMMES EN EXIL  9H – a plus de 16H15 de salle canopé  11 av. Maréchal Champon (arrêt chavant) organisé par Ospere Samdarra Unité Vinatier (inscription sur site internet)

 – VENDREDI 7 OCTOBRE  MULTIPLEX CONVERGENCE DES NUIT DEBOUT
19H-22H, le lieu reste à définir, un camarade se charge d’appeler une personne pour que l’info soit reliée sur FB (qu’il sera nécessaire de relayer également par mail). Nous sommes en train de réfléchir à la mise en place d’une écoute collective à Grenoble de cette interconnexion de plusieurs Nuit Debout de France  « Face à la nécessité impérative de se coordonner au niveau national, plusieurs Nuitdeboutistes ont réfléchi aux outils permettant l’interconnexion entre les places. Le but est de donner la parole à toutes les Nuits Debout de France et d’ailleurs

PRÉVOIR: bâches et cordes si le lieux choisit ne comporte pas de possibilité de replis abrité, suggestion que le camarade propose à la personne avec qui il est en lien de se réunir à la MC2 (car possibilité de repli abrité)

– JEUDI 13 OCTOBRE ND AP THÉMATIQUE  19H  INVITE PODEMOS LOCAL 

-SAMEDI 15 OCTOBRE ASSEMBLÉE LOCATAIRES MAL LOGÉS,  SOUPE A 12H MC2 : Besoin de bras pour AIDER au tractage,  récupe alimentaire préparation et participation le JEUDI ET VENDREDI QUI PRÉCÈDENT  , besoin également de véhicule pour rapatrier l’alimentaire sur la MC2

FAITES VS CONNAITRE AU PRES DE MICHELLE ET CHRISTINE (si besoin de barnum demander éventuellement à la bobine)
– Atelier d’écriture en préparation panneaux d’expression- prévision d’un article destiné à Médiapart sur témoignage des mal logés 

 MERCREDI  19  CONFÉRENCE DE PRESSE ASSEMBLÉE DES LOCATAIRES MAL LOGES

  -SAMEDI 15 JOURNEE DE L’INTERNATIONALISATION  14H-18H Salle Olivier Messiaen  1 rue du vieux temple ORGANISE PAR L’ASSOCIATION  NUESTRA AMERICA (association de solidarité avec les peuples d’Amérique latine, qui s’organisent et luttent pour H leur émancipation, du sud du Rio Grande à la Terre de Feu).

-SAMEDI 15 OCTOBRE  JOURNÉE NATIONALE CONTRE TAFTA-CETA dans toutes les rues. Il y a environ 2 semaines grande manifestation  en Allemagne (le TAFTA est mis en difficultés grace aux mobilisations mais n’a pas encore coulé et le CETA est bien avancé) importance de se tenir informé sur le sujet pour être au courant de la situation.  

https://www.collectifstoptafta.org/

IMPORTANT POUR CETTE JOURNÉE 15 qui juxtapose 3 évènements  : Contacter les réseaux concernés pour voir si il est possible de converger les luttes

Compte rendu de l’Assemblée Populaire du #211 mars (anciennement 27 septembre)

Compte rendu AP du 27/09. (campus)

-Retour sur le rassemblement d’hier à Gières pour le meeting de rentrée du PS. Un peu de déception  car ND était peu représenté, mais il y avait du monde (CGT, SOLIDAIRES, NPA, etc)

-Le collectif Gabon qui était venu à ND était dans la salle et s’est fait entendre, intervention d’un camarade en AP pour dénoncer la complaisance des médias européens par rapport au pouvoir Gabonais.  

Nombreux CRS nous tenant à distance de la salle. 

Le matin au CEA inauguration de la résidence Geneviève Jourdain. Présence de la ministre Vallaud Belkacem et PIolle, Wauquiez. peu de manifestants  mais présence néanmoins . 

-Ce Mardi 27 rassemblement devant le tribunal à Grenoble à l’appel de la CGT pour défendre un syndicaliste du Rhône  accusé  d’avoir distribué des tracts en 2010. Il était à l’époque secrétaire général de l’UD du Rhône. C’est à Grenoble le 3e procès  car la cour de cassation fait appel  des 2 premiers le relaxant.
Beaucoup de participants CGT bien sur et quelques ND.

En parlant de procès, le journal le Postillon à été condamné  dans le procès l’opposant à Christophe  Ferrari. Le Postillon fait appel .

-Lundi soir  manifestants à la marie de Grenoble pour le conseil municipal . 

Le 3 octobre RDV  à la bourse du travail à 17h pour collage d’affiches (appelant à les soutenir le 5/10) avec les salariés d’ECOPLA  . Pour plus d’info aller sur leur FB : ECOPLASCOP.

Pour le 5/10 appel à ce que ND soit nombreux et visible . 

– Assemblée des mal logés au 6 rue Jay à 17h30 Vendredi 30 Septembre. Il faudrait que ND soit représenté par 2 personnes . 

– Le site indymedia grenoble fonctionne, possibilité d’y publier des articles.

Parole libre 

-Si ND continu à soutenir ECOPLA,  il serait intéressant d’avoir une réflexion sur une production respectueuse de l’environnement, prévoir une rencontre avec ECOPLA à ce sujet . 

-Réponse : ECOPLA  réflechit en effet à ce que leur scop ait peu d’impact écologique .

-La banderole des AP a un peu vieilli il faudrai  penser  à en confectionner une nouvelle  ( et oui c’est ça de durer, NDR).

– Nous devons penser à un lieu pour nous réunir cet hiver. En matière de logement,  l’état est irresponsable . Necessité de se mobiliser contre le mal logement . 

-ND doit-il être visible lors de rassemblements avec banderole, badge, etc. notre non-appartenance affichée nous permet de rentrer plus facilement en contact avec autres organisations, justement parce que on est pas une organisation . .

-le fait de regrouper toutes les commissions le Dimanche ne permet pas  de participer à plusieurs à la fois . 

 

Ordre du jour de l’AP de Jeudi 29/09 :

    soutien au postillon

    Ecopla le 3/10

    Appel à la paix, travail effectué car été à relancer .

    débat et vote sur prochaine AP nomade .

    etc..